Licence

Contrat de licence de logiciel

Avis à l’utilisateur : En cas de non-respect des conditions du présent contrat de la part de l’utilisateur, Kutoka Interactive inc. y mettra fin automatiquement, sans autre avis ou action. Le fait de poursuivre l’utilisation de Mia (le Logiciel) signifie que vous avez accepté les conditions de ce contrat.

Licence de Logiciel
En contrepartie du paiement des redevances d’utilisation, Kutoka Interactive inc. vous accorde une licence d’utilisation du Logiciel, dont les droits sont limités à ceux prévus au contrat. Kutoka Interactive inc. détient tous les droits de propriété intellectuelle ( incluant les droits d’auteur) du Logiciel et des éléments multimédias qu’il contient de même que des expériences qu’il procure à l’utilisateur et à toute autre personne.

En vertu de cette licence, vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur personnel à la fois. Vous pouvez toutefois céder votre licence d’utilisation du Logiciel à un tiers en lui remettant le DVD-ROM contenant le Logiciel ainsi qu’une copie de la licence. Ce transfert de propriété met fin à votre licence et le nouveau détenteur de la licence est réputé avoir accepté les conditions du présent contrat dès la première utilisation du Logiciel.

En vertu de la présente licence, vous ne pouvez pas :
1) utiliser ou céder le Logiciel autrement que dans les conditions décrites aux présentes;
2) reproduire ou modifier, ni tenter de reproduire ou de modifier le Logiciel ou sa documentation;
3) décompiler, désassembler ou effectuer toute opération de rétroingénierie, ni tenter, encourager ou permettre à quiconque;
4) réaliser des oeuvres dérivées, ni permettre à d’autres personnes de réaliser des oeuvres dérivées ni les inc.iter à le faire à partir de la présente documentation, du Logiciel lui-même ou de tout autre document associé au Logiciel; ou
5) accorder une sous-licence, offrir en location ou céder le Logiciel ou le DVD-ROM sur lequel il est encodé.

Interprétation

Dans le cas où l’une des dispositions de cette licence serait jugée contraire à la loi par un tribunal
compétent, cette disposition sera appliquée dans les limites permises, et les autres dispositions de cette licence et de la garantie demeureront en vigueur.

Limites de la garantie et exonération des responsabilités
Kutoka Interactive inc. garantit, pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’acquisition du Logiciel, que le support sur lequel celui-ci est encodé, c’est-à-dire le DVD-ROM, sera exempt de tout défaut de matière première ou de tout vice de fabrication. Le contenu du Logiciel est fourni « TEL QUEL » sans garanties d’aucune sorte. Kutoka Interactive inc. ne garantit pas l’utilisation ininterrompue ou exempte d’erreurs du Logiciel.

La responsabilité de Kutoka Interactive inc. en ce qui a trait au Logiciel et votre recours en vertu du paragraphe qui précède se limitent au remplacement du DVD-ROM. Cette garantie ne s’applique pas en cas de défauts du Logiciel ou du DVD-ROM directement imputables à l’action délibérée de l’utilisateur ou à sa négligence.